Conditions générales de vente
Robert Maëva auto-entrepreneur (siret : 97953727100012), 87000 Limoges, et gérante du site www.ofondantparfume.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.ofondantparfume.fr dénommé ci-après « l’acheteur ».
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
1.OBJET
Les présents conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O'Fondant Parfumé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ofondantparfume.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande. Pour toute transaction sur le site www.ofondantparfume.fr l’acheteur déclare d’une part que tout achat de produits O'Fondant Parfumé est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.
La société O'Fondant Parfumé se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site O'Fondant Parfumé www.ofondantparfume.fr et ce dans la limite des stocks disponibles. La société O'Fondant Parfumé se réserve le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, O'Fondant Parfumé s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, parfum, coloris). Nous nous efforçons de faire des photographies les plus fidèles possible cependant concernant les galets parfumés ainsi que les tablettes parfumées il peut y avoir une différence de couleur entre le produit présenté sur le site et le produit envoyé, cela n’altère en rien son utilisation, son aspect ou son parfum. Les photos sont non contractuelles.
Pour toute commande personnalisée l’acheteur doit contacter le service client pour une commande sur mesure (voir l’article service clientèle).
3.LES TARIFS
Les prix de chaque produits sont indiqués sur notre site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande effectuée.
La société O'Fondant Parfumé se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur.
4.COMMANDE
L’acheteur peut passer commande sur le site www.ofondantparfume.fr en étant simple « invité » ou en créant un compte client.
L’onglet création de compte est accessible depuis le menu de notre site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter.
La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier valider.
Les commandes sont traitées par O'Fondant Parfumé dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables hors commande sur mesure et bougies parfumées qui sont fabriqués à la commande, le délai est alors rallongé jusqu'à une semaine.
Le délai est de 1 semaine à 2 semaines lors de promotions sur le site ainsi que pendant les périodes de fêtes dû à l'influence de commandes.
5.PAIEMENT
O'Fondant Parfumé propose à l’acheteur une option de paiement.
– Paiement par Carte Bancaire:
L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « Carte Bancaire ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de O'Fondant Parfumé.
Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur une interface afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et O'Fondant Parfumé est formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.
Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
6.LIVRAISON
O'Fondant Parfumé propose deux moyens de livraison.
La livraison par La Poste via colissimo. Délai de livraison du transporteur 2 à 3 jours.
L’acheteur sélectionne son mode de livraison colissimo il s’assure de l’exactitude de ses coordonnées postales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et indiqués sur le site www.ofondantparfume.fr
Pour les commandes personnalisées un délai supplémentaire dû à la confection est nécessaire. Les délais de confection sont disponibles sur le site www.ofondantparfume.fr
Une fois la commande envoyée, O'Fondant Parfumé transmettra le numéro de suivi de colis à l’acheteur. Ce dernier est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage en sa possession, pendant un délai indiqué sur celui ci.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La poste de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue.
Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre (casse) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à ofondantbougie@gmail.com . Passé ce délai O'Fondant Parfumé ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits.
Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail ou téléphone O'Fondant Parfumé qui fera une réclamation auprès du transporteur.
À la suite de l’enquête des services postaux, si le colis a été noté "livré", O'Fondant Parfumé ne pourra être tenue responsable.
Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison O'Fondant Parfumé procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que la société O'Fondant Parfumé puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.
*Les frais de transport incombe au vendeur.
La livraison par Mondial Relais. Délai de livraison 4 à 5 jours.
L’acheteur sélectionne le mode de livraison « Mondial Relais», il choisit son point de retrait et valide ce dernier.
Les délais de livraison varient de 4 à 5 jours, ce délai est indiqué à titre indicatif. O'Fondant Parfumé informe l’acheteur par mail de son numéro de suivi colis, ainsi il peut voir en temps réel l’évolution de sa commande. Il incombe à l’acheteur d’aller récupérer sa commande au point relais dans un délai de 10 jours maximum une fois la confirmation de la mise à disposition de son colis en point retrait.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenue.
Dans le cas où l'acheteur constate un sinistre (casse) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à ofondantbougie@gmail.com . Passé ce délai O'Fondant Parfumé ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits.
Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l'acheteur d'avertir par mail ou téléphone O'Fondant Parfumé qui fera une réclamation auprès du transporteur.
À la suite de l’enquête des services Mondial Relais, si le colis a été noté "livré", O'Fondant Parfumé ne pourra être tenue responsable.
Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison O'Fondant Parfumé procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas l'acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que la société O'Fondant Parfumé puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.
*Les frais de transport incombe au vendeur.
O'Fondant Parfumé rappelle qu’elle ne saurait être tenue responsable de tous retard durant le transport des commandes.
O'Fondant Parfumé est en aucun cas responsable de l’envoi d’un colis à une mauvaise adresse dû à une erreur de saisie de l’acheteur.
Il incombe à l’acheteur de récupérer son colis quand celui-ci est en attente à la poste ou en point relais. En cas de retour du colis à O'Fondant Parfumé par les services postaux ou mondial relais dû à la non présentation de l’acheteur pour récupérer son colis, les frais de renvois seront à l’unique charge de l’acheteur.
Dans sa démarche de préservation de l’environnent O'Fondant Parfumé envoie ses commandes dans des emballages recyclés, quand cela est possible.
7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
O'Fondant Parfumé conserve la propriété exclusive des produits vendus sur son site jusqu’à l’encaissement total de la commande.
8.RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à O'Fondant Parfumé. L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Le retour de la commande en cas de rétractation devra être renvoyée avec un numéro de suivi et fourni à O'Fondant Parfumé, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. En aucun cas, les produits ne seront être remboursés s'ils ne sont pas en pleine possession de O'Fondant Parfumé.
O'Fondant Parfumé exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine, un produit qui aurait été utilisé ou abîmé ne saurait être accepté pour un échange ou remboursement.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison à l’exception des frais de renvoi du bien, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour les commandes personnalisées il ne peut y avoir de rétractation. En effet l’acheteur demandant un service sur mesure doit s’engager à respecter les termes du contrat le liant à O'Fondant Parfumé.
Voici le formulaire type à remplir et à renvoyer par mail ou courrier (formulaire à retrouver en pièce jointe dans votre confirmation de commande) :
À l'attention de O'Fondant Parfumé, Lathonie, 87590 Saint-Just-Le-Martel / ofondantbougie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (* ... )/reçu le (* ... ) :
Numéro de commande ou facture :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
9.RESPONSABILITÉ
O'Fondant Parfumé vous propose des produits conforment à la législation française. La responsabilité d'O'Fondant Parfumé ne pourra être engagé en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.
O'Fondant Parfumé n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité d'O'Fondant Parfumé ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
10. GARANTIES DES VICES CACHES
10.1 GARANTIES
O'Fondant Parfumé est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
10.2 GARANTIES LEGALES DE CONFORMITES
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
10.3 GARANTIES CONTRE LES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toutes demandes de garantie, merci de nous contacter par mail ofondantbougie@gmail.com ou par courrier O'Fondant Parfumé, Lathonie 87590 Saint-Just-Le-Martel
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.
11.SERVICE CLIENTÈLE
Pour toutes informations ou questions vous pouvez contacter O'Fondant Parfumé par mail : ofondantbougie@gmail.com ou par téléphone : 06 61 63 26 65
12.DONNÉES PERSONNELLES
O'Fondant Parfumé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de nos services. Toutes informations concernant l’acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre l’acheteur peut modifier ou supprimer les informations le concernant en contactant notre service client (article 10).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat uniquement en saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez uniquement des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers. Toutes les données personnelles collectées par O'Fondant Parfumé sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par O'Fondant Parfumé des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.